Bienvenue chez Général Moustache - Votre spécialiste en comportement félin et pet sitter professionnel
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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services proposées par :
- Général Moustache
(ci-après “le Prestataire”)
auprès de ses clients (ci-après “le Client”), dans le cadre des activités suivantes :
- comportementaliste félin
- pet-sitting (garde d’animaux - visites à domicile pour chiens et chats)
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2. Acceptation des conditions
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Prestations proposées
3.1 Comportementaliste félin
Le Prestataire propose des consultations visant à améliorer ou comprendre le comportement du chat.
Ces conseils ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire.
3.2 Pet-sitting
Le Prestataire propose des services de garde d’animaux comprenant notamment :
- visites à domicile
- nourrissage
- promenades (chiens)
- nettoyage des espaces de vie
Les prestations sont définies à l’avance avec le Client.
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4. Réservation
Toute réservation se fait :
- par email
- téléphone
La réservation est validée après confirmation écrite du Prestataire.
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5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être :
- forfaitaires
- ou à la prestation
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
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6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- espèces
- virement bancaire
Le paiement est exigible :
- soit à la réservation
- soit le jour de la prestation (à préciser)
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7. Annulation
7.1 Par le Client
Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.
- Annulation à plus de [72h] : remboursement total
- Annulation à moins de [72h] : [aucun remboursement]
7.2 Par le Prestataire
En cas d’empêchement, le Prestataire s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et proposer un report ou un remboursement.
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8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes sur l’animal (santé, comportement, agressivité éventuelle)
- mettre à disposition nourriture, matériel, carnet de santé, coordonnées du vétérinaire référent
- garantir que l’animal est vacciné et identifié
- assurer un environnement sécurisé
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9. Responsabilité
9.1 Comportementaliste
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
9.2 Pet-sitting
Le Prestataire s’engage à prendre soin des animaux confiés.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- de maladie
- de décès naturel
- d’accident imprévisible
En cas d’urgence, le Prestataire est autorisé à consulter un vétérinaire aux frais du Client.
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10. Assurance
Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
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11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Contact : generalmoustache.gresivaudan@gmail.com
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12. Litiges
Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, Général Moustache désigne xxx
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13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
