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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services proposées par :

- Général Moustache
  (ci-après “le Prestataire”)

auprès de ses clients (ci-après “le Client”), dans le cadre des activités suivantes :

- comportementaliste félin
- pet-sitting (garde d’animaux - visites à domicile pour chiens et chats)

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2. Acceptation des conditions

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Prestations proposées

3.1 Comportementaliste félin

Le Prestataire propose des consultations visant à améliorer ou comprendre le comportement du chat.

Ces conseils ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire.

3.2 Pet-sitting

Le Prestataire propose des services de garde d’animaux comprenant notamment :

- visites à domicile
- nourrissage
- promenades (chiens)
- nettoyage des espaces de vie

Les prestations sont définies à l’avance avec le Client.

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4. Réservation

Toute réservation se fait :

- par email
- téléphone

La réservation est validée après confirmation écrite du Prestataire.

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5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être :

- forfaitaires
- ou à la prestation

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

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6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :
- espèces
- virement bancaire

Le paiement est exigible :
- soit à la réservation
- soit le jour de la prestation (à préciser)

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7. Annulation

7.1 Par le Client

Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.

- Annulation à plus de [72h] : remboursement total
- Annulation à moins de [72h] : [aucun remboursement]

7.2 Par le Prestataire

En cas d’empêchement, le Prestataire s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et proposer un report ou un remboursement.

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8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

- fournir des informations exactes sur l’animal (santé, comportement, agressivité éventuelle)
- mettre à disposition nourriture, matériel, carnet de santé, coordonnées du vétérinaire référent
- garantir que l’animal est vacciné et identifié
- assurer un environnement sécurisé

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9. Responsabilité

9.1 Comportementaliste

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

9.2 Pet-sitting

Le Prestataire s’engage à prendre soin des animaux confiés.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

- de maladie
- de décès naturel
- d’accident imprévisible

En cas d’urgence, le Prestataire est autorisé à consulter un vétérinaire aux frais du Client.

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10. Assurance

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

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11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Contact : generalmoustache.gresivaudan@gmail.com

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12. Litiges

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, Général Moustache désigne xxx

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13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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